Publié le 23 Novembre 2023

Depuis janvier 2023, un DPE ou un audit énergétique ayant démontré de mauvaises performances peuvent entraîner une interdiction de location. Avant cette date, une interdiction d’augmenter le montant des loyers s’appliquait déjà. Voyons, dans le détail, toutes les restrictions qui visent les passoires thermiques dans le cadre de locations.

L’interdiction d’augmenter le loyer

Elle s’applique, depuis août 2022, à tout logement classé F ou G dans le cadre d’une évaluation de performance énergétique. Autrement dit, désormais, pour augmenter le montant du loyer d’une passoire thermique, il est obligatoire de réaliser des travaux et de prouver que les modifications ont permis d’améliorer le bien.

Des biens interdits à la location

Depuis janvier 2023, les logements G+ sont interdits à la location. Ces logements sont ceux dans lesquels la consommation d’énergie excède 450 kWh/m²/an. Du fait de leur très mauvaise performance, ces biens sont en effet jugés indécents. Là encore, une rénovation énergétique est nécessaire pour louer sans risque de litiges avec le locataire et sans contrevenir à la loi en vigueur. À partir de 2034, l’interdiction de location doit concerner tous les logements dont la note DPE est comprise entre E et G.

Des exceptions à la règle

Dans certains cas particuliers, il est toutefois possible de continuer à louer sans égard pour l’efficacité énergétique du logement. C’est notamment le cas lorsque les biens sont soumis à des contraintes spécifiques, architecturales ou patrimoniales, qui empêchent de procéder librement à des travaux d’amélioration. C’est également le cas pour certains biens en copropriété, pour les locations saisonnières et lorsque les projets de rénovation représentent un coût trop élevé par rapport à la valeur vénale du bien. Pour obtenir des informations précises sur la performance énergétique d’un logement à louer près de Charleville-Mézières et pour découvrir les meilleures solutions d’amélioration, faites appel à Tristant Ingénierie. Ce bureau d’étude thermique dans les Ardennes intervient pour analyser votre bien et pour vous conseiller au mieux en vue d’une rénovation énergétique.