Publié le 10 Novembre 2023

L’audit énergétique est obligatoire pour certaines entreprises. Parmi elles on retrouve :

• Les entreprises de plus de 250 salariés
• Les entreprises dont le CA est supérieur à 50 millions d’euros et avec un bilan total supérieur à 43 millions d’euros.

Toutefois, il existe des exceptions faites aux entreprises qui se sont déjà engagées dans les démarches d’amélioration énergétique et qui sont certifiées ISO 50001 sur au moins 80% de leurs factures énergétiques. Si la certification ISO 50001 n’est plus en cours de validité, alors l’audit énergétique devra être réalisé sous 6 mois. L’audit énergétique doit ensuite être renouvelé tous les 4 ans. Selon l’arrêté de mai 2016, les audits énergétiques doivent être envoyés sur une plateforme et donc transmis au gouvernement par voie électronique.

Quelles sont les modifications apportées par le décret du 21 décembre 2023 ?

Le décret publié le 21 décembre 2023 est entré en vigueur le 1er janvier 2024. Il précise que l’audit énergétique préconisera le recours aux énergies renouvelables et les actions permettant d’économiser de l’énergie. Elles seront classées selon une hiérarchie en fonction du temps de retour sur investissement. On retrouvera donc 5 catégories : inférieur ou égal à 1 an, supérieur à 1 an, inférieur ou égal à 3 ans, supérieur à 3 ans et inférieur à 5 ans ou plus. Les actions les plus efficaces pour optimiser l’efficacité énergétique seront ainsi rapidement identifiables.